Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510643A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400).

Mme Sever (Micheline), épouse Vergnaud, adjointe administrative au tribunal d'instance de Guéret (23000), est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400).